Conseil communal

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• Conseil communal
• 2026-10-27T19:00:00+01:00
• 2026-10-27T22:00:00+01:00

• • Quand 27/10/2026 de 19:00 à 22:00 (Europe/Brussels / UTC100)
• Nom du contact
  Administration communale de Momignies
• Où
  Grand Place 1 6590 Momignies
• Téléphone du contact +32 (0) 60 51 04 10
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Le Collège communal convoque le Conseil communal pour la première fois à la séance qui aura lieu le MARDI 27 OCTOBRE 2026 à 19h00 au salon communal à MOMIGNIES.

Consulter la convocation au format PDF

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Présentation d'IPALLE.

3. Coût vérité déchets – Budget 2027 - Approbation

4. Règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – Exercice 2027 - 040/363-03.

5. Finalisation de la fusion de l'intercommunale INTERSUD avec l'intercommunale IPALLE.

6. Informations.

7. Finances communales - Modification budgétaire n°2/2026 - Service ordinaire et extraordinaire.

8. Intercommunale – IMIO – Assemblée générale.

9. ASBL Ligue Humaniste - Comptes 2025.

10. ASBL Les Petites Ailes de la Frontière - Comptes 2025.

11. ASBL Entraide et Solidarité en Entre Sambre et Meuse - Comptes 2025 – Approbation.

12. Personnel communal et C.P.A.S. - Règlement de travail.

13. Statuts administratif et pécuniaire du Directeur général communal – Modifications.

14. Statuts administratif et pécuniaire du Directeur financier communal – Modifications.

15. Statuts administratif et pécuniaire du Directeur général du CPAS – Approbation.

16. Octroi de l'indemnité vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail

17. Motion - Réforme du financement des Missions régionales pour l’emploi : préserver une capacité d’insertion de proximité sur le territoire de Charleroi Métropole.

18. Motion relative à la situation financière d’HUmani et la nécessité d’une réponse structurelle des autorités supérieures.

19. Motion - Maintien des soins aigus et statut HGR pour l'hôpital de Chimay (CSF).

20. Circulaire relative à la Réforme de la Loi sur la Police Intégrée (LPI) - Octroi d'un mandat individuel.

21. Protocole d'accord entre la Commune de MOMIGNIES et le Procureur du Roi de Charleroi relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des majeurs – Approbation.

22. Questions orales.

 

HUIS CLOS

23. Personnel communal - Prolongation de la désignation d'un Brigadier faisant fonction temporaire - Pôle espaces verts.

24. Personnel communal - Prolongation de la désignation d'un Brigadier faisant fonction temporaire - Pôle voirie.

25. Personnel communal - Prolongation de la désignation d'un Brigadier faisant fonction temporaire - Pôle bâtiments.

26. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Institutrice primaire - Désignation – Ratification.

27. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Institutrice primaire - Désignation – Ratification.

28. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Institutrice primaire - Désignation – Ratification.

29. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Institutrice primaire - Désignation – Ratification.

30. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Institutrice primaire - Désignation – Ratification.

31. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Institutrice primaire - Désignation – Ratification.

32. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Institutrice maternelle - Désignation – Ratification.

33. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Institutrice maternelle - Désignation – Ratification.

34. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Maîtresse de morale - Désignation – Ratification.

35. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Maîtresse de philosophie et citoyenneté – Désignation. – Ratification.

36. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Maîtresse néerlandais – Désignation - Ratification.

37. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Maître d'éducation physique - Désignation – Ratification.

38. Enseignement fondamental - Ecole communale fondamentale de Momignies - Maître de psychomotricité - Mise en disponibilité perte partielle – Réaffectation.

39. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Maîtresse de religion - Mise en disponibilité - Réaffectation – Ratification.

40. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Institutrice maternelle - Mise en disponibilité perte partielle de charges - Réaffectation – Ratification.

41. Enseignement Fondamental - Ecole communale Fondamentale de Momignies - Institutrice maternelle - Périodes missions collectives - Périodes FLA - Désignation – Ratification.

42. Enseignement Fondamental - Ecole Communale Fondamentale de Momignies - Directeur d'école - Appel aux candidats admission au stage.

 

La Directrice générale ff,                                         Le Bourgmestre,

 

 

Maryvonne HAMELLE                                              Jean-Marc MONIN