Avis d'enquête publique
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial - il est saisi d’une demande de : Permis d’urbanisme.
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Le demandeur est Société Anonyme SA Parc Eolien Momignies Arnould Nobelstraat 42/3 à 3000 Leuven
- Le terrain concerné est situé à chemin de l'Arbre - 6591 Macon et est cadastré MOMIGNIES 2 DIV/MACON/ section C n° 465A, MOMIGNIES 1 DIV/MOMIGNIES/ section A n° 1023.
Le projet consiste en la demande de permis modificatif pour la création de deux mares et présente les caractéristiques suivantes : deux mares d’une superficie de ± 2400m² seront creusées.
Application de l'article D.IV.40 : Les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur sont soumises à enquête publique.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 - R.IV.40-1. - D.VIII.13 – du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante :
Service de l’urbanisme, Grand-Place, 1 à 6590 Momignies,
- les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
- les mardis et jeudis de 9h à 12h ;
- les mercredis de 17h à 20h (sur rendez-vous pris 24h à l’avance).
Pour les consultations jusqu’à 20 heures, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Laurence DE SCHUYTER téléphone : 060/51.04.27 - mail : [email protected]
L’enquête publique est ouverte le 14/08/2026 et clôturée le 31/08/2026
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Collège communal - Grand-Place, 1 à 6590 Momignies
- (6) par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- remises à Mme Laurence DE SCHUYTER dont le bureau se trouve au Service urbanisme de Momignies.
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : PU/2026/04 / LD - Réclamation
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Laurence DE SCHUYTER ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Service de l’urbanisme de Momignies - le 31/08/2026 de 09:00 à 11:00