AVIS AUX AGRICULTEURS Commission de constat de dégâts aux cultures Dégâts dus à la pluie et au gel hiver 2023-2024 sur les cultures
Les agriculteurs ayant subi des dégâts aux cultures durant cet hiver peuvent introduire, auprès du Bourgmestre, une demande de convocation de la commission de constat de dégâts aux cultures dus à la pluie et au gel hiver 2023-2024.
Celle-ci se réunira le mardi 05 mars 2024 à 13h30 à l’administration communale de Momignies.
Vous trouverez sur le site de l’administration communale de Momignies les documents suivants :
- La demande proprement dite à nous renvoyer avant la date de la réunion de la commission ;
Les demandes introduites après la réunion ne seront pas traitées ;
- Le procès-verbal de constat à remplir préalablement de la réunion de la commission et à présenter le jour de celle-ci c’est-à-dire le 05/03/2024.
Demande de passage de la Commission de constat de dégâts au format PDF
Procès-verbal de constat de dégâts aux culture au format PDF
Contact :
- Salengros Martine
- Tél : 060/51 04 13
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- Absente le vendredi