La maison des services SCRLFS
En savoir plus sur les contrats de travail Titres services
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| www.maisondesservices.be | |
Présentation
Le système Titres-services vise à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, à créer de l’emploi et à lutter contre le travail au noir.
Le titre-service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère.
La Maison des Services propose également, pour des particuliers, des services de petits travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'habitat ou des espaces verts.
Les "petites ASBL" peuvent, quant à elles, bénéficier d'un service de nettoyage de leurs locaux.
Contactez-nous pour de plus amples informations.
Travailleurs
Pour faire effectuer les prestations souhaitées par les utilisateurs, la maison des services agréée recrute des travailleurs.
En principe, chaque personne peut être engagée en tant que travailleur dans le cadre des "titres-services".
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit comme demandeur d'emploi.
Le candidat à un travail dans le cadre des titres-services peut être un chômeur indemnisé, une personne dont l'allocation de chômage a été suspendue ou supprimée, un bénéficiaire du revenu d'intégration, un travailleur à temps partiel, une personne sans emploi ne bénéficiant pas d'allocation ou encore une personne qui effectuait un travail au noir.
Une fois engagée dans ce cadre, elle appartiendra à une des deux catégories suivantes
- Travailleurs de catégorie A: ce sont les travailleurs qui perçoivent des allocations de chômage, un revenu d'intégration ou une aide sociale financière pendant leur occupation dans les liens d'un contrat titres-services
- Travailleurs de catégorie B: ce sont les autres travailleurs occupés dans les liens d'un contrat de travail titres-services. Les travailleurs de catégorie B percevront uniquement le salaire versé.
Le travailleur a un contrat de travail particulier, dénommé "Contrat de travail titres-services". Ce contrat de travail est un contrat de travail ordinaire à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Le travailleur peut conclure différents contrats de titres-services à durée déterminée successifs auprès d'un même employeur sans que cela n'entraîne la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Cette possibilité n'existe toutefois que pour une période limitée qui varie, selon que le travailleur relève de la catégorie A ou B, de six à trois mois.
Tout comme pour les travailleurs ordinaires, les conditions salariales dans le cadre d'un contrat de travail titres-services sont influencées par les conventions collectives de travail conclues au sein de la commission paritaire à laquelle ressortit l'entreprise agréée ou par les conventions conclues au niveau de l'entreprise.
Le travailleur occupé dans un contrat titres-services bénéficie de la couverture sociale de la sécurité sociale comme un travailleur occupé dans les liens d'un contrat de travail ordinaire.
