Etat-civil
Sa mission :
Rédaction la tenue des registres d’état civil (naissance, mariage, nationalité, décès).
2010-04-14
La naissanceHôpitauxVous allez bientôt accoucher. Vous cherchez un hôpital dans votre région? Handicap et aide précoceVotre enfant présente un handicap. Comment vivre cette différence? Les équipes de professionnels des services d'aide précoce sont là pour aider votre enfant et votre famille à vivre au mieux la période qui va de la naissance (ou même avant) jusqu'à l'âge de sept ans, et cela sur le plan éducatif, social et psychologique. Identité de l'enfant
Votre enfant vient de naître. Vous ou votre compagnon devez aller déclarer votre enfant à la
commune
.
Droits des parents et allocationsClé pour le travail et la maternitéTout savoir sur les droits des mamans, les congés de maternité, de paternité et d'adoption, l'allocation de naissance, les pauses d'allaitement, la sécurité sociale… Prime de naissanceRenseignez-vous auprès de votre mutualité et de votre employeur car vous pouvez peut-être bénéficier d'une prime ou d'un cadeau de naissance. Allocations familialesVous souhaitez connaître les nouveaux barèmes en vigueur. Personnes à chargeAvoir des enfants à charge donne droit à des avantages fiscaux. Mise à jour : 14/04/2010 |
2008-10-03
Vivre seulVeuf/veuve
Quelles sont les
conséquences fiscales du décès d'un conjoint
au niveau de la déclaration à compléter et de l'établissement de l'imposition?
Mise à jour : 03/10/2008 |
2010-04-14
Vivre à deuxCohabitation et mariage : des procédures simplifiées ! Dès le 1er février 2006, la déclaration de mariage sera simplifiée. Une simplification liée au principe de la collecte unique de données : les pouvoirs publics s'engagent à ne plus demander au citoyen des données qui sont déjà connues . Concrètement, les futurs époux ne devront plus aller chercher des copies et des preuves et les remettre lors de leur déclaration de mariage. L'officier de l'Etat civil effectuera lui-même tous les contrôles et que les futurs époux ne seront plus chargés de la remise de documents comme l'acte de naissance ou la preuve de nationalité. Plus de taxe sur la déclaration de mariage ou le contrat de cohabitation . Jusqu'ici, chaque copie ou preuve coûtait une taxe de timbre de 6,5 euros. CohabitationQuelles sont les dispositions légales de la cohabitation légale? Comment procéder pour déclarer la cohabitation? L'Administration fédérale vous informe. Quelles sont les conséquences civiles de l'union libre ? Choisir la cohabitation plutôt que le mariage a des influences sur la situation des enfants du couple. MariageConséquences du mariageQuelles sont les conséquences du mariage pour les conjoints et leurs enfants? Quels en sont les effets au niveau des biens des époux? Informations juridiques sur le site de la fédération royale du notariat belge. Votre mariage, votre séparation ou votre divorce peut avoir une influence sur le montant de votre pension . Se marier à l'étrangerVous désirez vous marier à l'étranger ? Quelles sont les conditions à respecter? Quels sont les documents à présenter? Epouser une personne étrangèreLe mariage n'a plus aucun effet direct sur la nationalité . Il crée toutefois pour le conjoint étranger d'un Belge la possibilité d'acquérir la nationalité belge en effectuant une déclaration de nationalité. Séparation et divorceProcéduresQuelles sont toutes les procédures existantes lorsqu'un couple envisage une séparation ou un divorce? FiscalitéIl existe différentes formes de séparation: séparation de fait, divorce, séparation de corps et de biens. Quelles sont les conséquences fiscales de ces trois situations? Autorité parentale et hébergementVotre mariage, votre séparation ou votre divorce peut avoir une influence sur le montant de votre pension . Autorité parentale et hébergementQuand les parents se séparent, pas toujours facile de savoir quels sont les droits et les devoirs de chacun. Qu'entend-on par les concepts d'«autorité parentale» et d'«hébergement» ? Divorcer à l'étrangerUn jugement de divorce prononcé dans un pays étranger est reconnu en Belgique sans qu'un tribunal belge doive déclarer le jugement exécutable. Certaines conditions sont liées à cette reconnaissance du divorce. Espaces rencontre divorceDeux associations accueillent les familles en situation de rupture pour leur offrir une aide psychosociale. Mise à jour : 14/04/2010 |
2010-04-14
Documents personnelsDocuments d'identitéL'Administration fédérale vous présente les différents documents d'identité légaux pour les Belges: carte d'identité, pièce d'identité pour les enfants de moins de douze ans, extraits d'acte… Carte d'identité Pour les Belges à l'étrangerPour recevoir la carte d'identité à l'étranger , chaque Belge doit entamer une procédure. Le SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement répond aux questions les plus fréquentes. Carte d'identité électroniqueLe Commissariat Easi-wal de la Région wallonne met à votre disposition un module didactique qui vous présente le fonctionnement de la carte d'identité électronique . NationalitéQuelles sont les conditions d'attribution de la nationalité belge? Comment peut-on acquérir cette nationalité? Dans quelle situation peut-on la perdre ou la recouvrer? Réponses du SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement. PasseportInformations pratiques et juridiques sur le passeport : demande et délivrance de passeports, documents à produire pour obtenir un passeport... Mise à jour : 14/04/2010 |
2011-01-19
Perdre un procheDans cette rubrique, vous trouverez les coordonnées d'associations qui accompagnent et soutiennent les personnes en fin de vie et leurs familles. Lors du décès d'une personne, les proches doivent accomplir des démarches: prévenir certaines personnes, organiser l'enterrement, prendre connaissance des dernières volontés de la personne décédée… Nous avons rassemblé pour vous des informations pratiques et juridiques sur la donation, la succession, la situation fiscale… Liens intéressantsMise à jour : 19/01/2011 |
