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Aménagement du territoire

AdresseAdministration communale, Grand Place 1 6590 Momignies

ouvertureLundi, mercredi et vendredi 9h-12h et 14h00-16h00

Le Service de l'Aménagement du Territoire travaille à bureaux fermés les mardis et jeudis

tel060/51-04-27

 
fax060/51-04-37  
mailFormulaire de contact  
responsableIsabelle Gommet  
localisationCliquez ici pour accéder au plan  

 

Retrouvez ici les informations émanant du portail de la Région Wallonne
2008-07-29 Les aides de la Région wallonne -

Les aides de la Région wallonne

La prime à l'acquisition

C'est une aide financière d'un montant forfaitaire de 745 € octroyée par la Région wallonne pour l'achat d'une habitation , neuve ou existante, auprès du secteur public. Grâce à cette prime, l'acquéreur peut obtenir, moyennant certaines conditions, une réduction des droits d'enregistrement à 0 %.

L'Assurance gratuite contre la perte des revenus (APR)

La Région wallonne souscrit pour vous et à ses frais cette assurance qui permet le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi ou si vous vous trouvez en incapacité de travail.

Mise à jour : 29/07/2008

2008-09-30 Construire -
2010-11-23 Le terrain -

Le terrain

Le terrain

Le terrain
Avant d'acheter un
terrain , il convient de se renseigner: quelles sont les possibilités d'y construire une habitation? dans quelles conditions? quels certificats d'urbanisme dois-je obtenir?

Le notaire

Le notaire
Le site des notaires vous apporte un premier aperçu de la
procédure lors de l'achat d'un bien immobilier (compromis de vente, actes d'achat et de prêt, frais…).

Le géomètre expert immobilier

Le géomètre expert immobilier
Le
géomètre expert immobilier mesure et détermine les limites d'un terrain (bornage). Il réalise aussi des expertises immobilières. En cas de construction, demandez-lui d'examiner le terrain et, pour être rassuré, faites réaliser des essais de sol.

Mise à jour : 23/11/2010

2006-11-21 Le permis d'urbanisme -
2011-10-13 Les aides de la Région wallonne -

Les aides de la Région wallonne

Prime à la démolition

La Région wallonne vous accorde une aide financière pour la démolition d'un logement non améliorable.

Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires

La Région wallonne accorde une prime aux propriétaires pour entreprendre des travaux qui améliorent leur logement (remplacement de la toiture, des menuiseries extérieures, de l'électricité…).

Prime à la réhabilitation "double vitrage" (en vigueur au 01/05/2010)

La prime à la réhabilitation "double vitrage" est une aide financière qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne pour entreprendre des travaux au niveau de vos châssis et vitrages afin d'en améliorer la performance énergétique.

Prime à la réhabilitation en faveur des locataires

Un locataire peut bénéficier d'une prime pour rénover l'habitation qu'il loue dans le cadre d'un «bail à réhabilitation».

Prime à la restructuration

Pour réaliser des transformations importantes dans un logement améliorable ou créer un logement à partir d'un bâtiment à usage non résidentiel (garage, grange, école…), vous pouvez obtenir une aide financière de la Région wallonne.

L'aide à la rénovation et embellissement extérieurs

Vous pouvez également bénéficier d'une prime si vous rénovez et embellissez la façade de votre habitation .

La prime pour la création de logements conventionnés

Cette aide financière vise à créer des logements conventionnés , c'est-à-dire destinés à être loués à titre de résidence principale par l'intermédiaire d'un opérateur immobilier.

Des aides "énergie" pour améliorer votre logement

Vous pouvez également bénéficier d' aides "énergie" : des primes et des déductions fiscales pour l'isolation, des systèmes de chauffage performants, l'installation d'un chauffe-eau solaire…

L'opération MEBAR

Qu'entend-on par opération MEBAR ? C'est une subvention aux ménages à revenus modestes pour réaliser des économies d'énergie ou bénéficier d'un confort thermique décent.

Gîtes, chambres d'hôtes...

Vous pouvez bénéficier d'une prime si vous décidez de créer des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme, des chambres d'hôtes ou des chambres d'hôtes à la ferme.

Aides pour valoriser le patrimoine

Pour obtenir les renseignements utiles concernant les démarches de classement et les possibilités d'aide pour restaurer le patrimoine . Cliquez sur «Direction générale» pour trouver l'adresse de contact.

Assurance gratuite contre la perte de revenus (APR)

La Région wallonne souscrit pour vous et à ses frais cette assurance qui permet le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi ou si vous vous trouvez en incapacité de travail.

Aides pour les personnes handicapées

L'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) accorde des interventions financières pour les aménagements et les aides techniques destinés à favoriser l'intégration de la personne chez elle.

Mise à jour : 13/10/2011