CONSEIL COMMUNAL
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Conseil communal
| What | Conseil communal |
|---|---|
| When | 2009-11-25 20:00 2009-11-25 23:55 le 2009-11-25 de 20:00 à 23:55 |
| Where | Salon communal |
| Contact Phone | 060/51.11.11 |
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ORDRE DU JOUR :
1. Proposition motion relative au dispositif de contrôle de la disponibilité des chômeurs.
2. Administration.
Achat serveur bureautique – Mode passation marché – Cahier spécial des charges – Estimation – Voies et moyens.
3. Finances.
3.1. Tarif location salles - Modification.
3.2. Tennis Club – Compte 2008.
3.3. G.A.L. de la Botte – Ouverture ligne de crédit – Garantie.
3.4. C.P.A.S. – Modification budgétaire n°2/2009.
4. Taxes communales.
Règlement taxe déchets ménagers 2010-2012.
5. Sécurité.
5.1. Règlement de police zone Botha – Modification.
5.2. Achat panneaux signalisation – Mode passation marché – Cahier spécial des charges – Estimation – Voies et moyens.
6. Salles communales – Achat mobilier et matériel – Mode passation marché – Cahier spécial des charges - Estimation – Voies et moyens.
7. Fabriques d’Eglises – Budget 2010.
8. Adhésion au contrat de rivière Haute Meuse.
HUIS – CLOS
9. Personnel communal – Reconduction désignation Brigadier faisant
fonction – Indemnité.
10. Enseignement Fondamental.
Désignation(s) - Ratification.
Le Secrétaire, Le Bourgmestre,
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