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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN D’ASSAINISSEMENT PAR SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE (P.A.S.H.) DE LA MEUSE AMONT ET DE L’OISE (CODE DE l’EAU)

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN D’ASSAINISSEMENT PAR SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE (P.A.S.H.) DE LA MEUSE AMONT ET DE L’OISE

(CODE DE l’EAU)

Le Collège Communal informe la population de l’ouverture d’une enquête publique relative au projet susvisé.

Ce projet a été introduit par la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE), avenue de Stassart, 14-16 à 5000 NAMUR.

Cette enquête est prescrite en vertu de l’article R.288 §4 du Code de l’Eau aux fins de consultation par le public du projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l’Oise : passage du régime d'assainissement transitoire vers le régime d'assainissement autonome pour le village de Seloignes sur le territoire communal de Momignies (modification n° 07.13).

 

La population est invitée à :

 

1. consulter l’ensemble des documents soumis à enquête publique à l’adresse suivante : Société Publique de Gestion de l’Eau, avenue de Stassart 14-16 à 5000 NAMUR – tél. 081/25.19.30 – fax 081/25.19.48 – courriel : aW5mb0BzcGdlLmJl ou sur son site Internet http://www.spge.be (Rubrique « Assainissement » ; Sous-rubrique « Plan d’assainissement PASH) ; date de début de l’enquête : vendredi 8 septembre 2017 ; date de clôture de l’enquête : lundi 23 octobre 2017.

 

2. introduire par écrit ou par courrier électronique ses observations et/ou réclamations en les adressant au Collège communal, grand-place 1 à 6590 MOMIGNIES ou à l’adresse de courrier électronique ZW1tYW51ZWwuc2VydmFpc0Btb21pZ25pZXMuYmU= avant le lundi 23 octobre 2017 ; tout courrier postal ou tout courrier électronique doit comporter la date, le nom, l’adresse et la signature du réclamant.

 

3. participer à la réunion de concertation qui se tiendra le lundi 23 octobre 2017 à
19 H 00 dans la salle communale AQUARIUS, place 2 à 6596 SELOIGNES.

 

A MOMIGNIES, le 1er septembre 2017.

 

Par le Collège communal,

Le Directeur Général,                                                                                      Le Bourgmestre,

Francis PHILIPPE                                                                                            Albert DEPRET